Article 1. Dénomination

Par l’Assemblée Constitutive du 30 juin 2004 est fondée entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Amoureux d’Art en Auvergne (4A).

Article 2. Buts et durée

Cette Association est destinée à la promotion de toutes sortes d’activités touristiques, culturelles et artistiques en Auvergne, en langues française ou étrangères, notamment par l’emploi de guides-conférenciers agréés par le Ministère de la Culture, de guides titulaires d’une carte professionnelle ou d’intervenants ponctuels spécialisés, ou aussi par l’édition sur tous supports ou modes de diffusion, ou encore par l’organisation d’événements en liaison avec les buts de l’Association.

Sa durée est illimitée.

 Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à Clermont-Ferrand. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 Article 4.Composition

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et membres adhérents.

 Article 5. Types de membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation ; ils peuvent participer aux Assemblées Générales mais n’ont pas le droit de vote.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui acquittent une cotisation spéciale fixée par annuellement par le Conseil d’Administration ; ils peuvent participer aux Assemblées Générales mais n’ont pas le droit de vote.

Sont membres actifs les personnes salariées régulièrement par l’Association et qui acceptent une retenue sur salaire correspondant à une participation aux frais relatifs au fonctionnement de l’Association et dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Sont membres adhérents ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Sont amis de l’Association ceux qui contribuent bénévolement à la réalisation des actions de l’Association ; ces membres payent une cotisation symbolique dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, ont le droit d’assister aux Assemblées Générales où ils ont le droit de vote.

En outre, l’Association peut faire appel ponctuellement à des intervenants extérieurs spécialisés sans que ceux-ci soient considérés comme membres effectifs de l’Association ; ces intervenants sont soit bénévoles, soit rémunérés mais non salariés.

 Article 6. Admission

Toute demande d’admission nécessite l’accord du Conseil d’Administration.

De plus, pour être membre actif, il faut être présenté par deux parrains eux-mêmes membres actifs de l’Association ; les modalités de ce cas sont précisées dans le règlement intérieur.

 Article 7. Démission ou radiation

La qualité de membre se perd par la démission ou le décès. La démission doit être adressée par lettre recommandée au Président de l’Association qui en accuse réception. Le Président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le Conseil d’Administration convoqué à cet effet ; il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l’article 9.

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par exemple le non respect du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

 Article 8. Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

1. Le montant des prestations fournies perçu par l’Association, comprenant le pourcentage prélevé sur les salaires des guides-conférenciers ou des guides pour la gestion et dont le taux est fixé annuellement par l’Assemblée Générale ;

2. Les cotisations ;

3. Les subventions de l’Europe, de l’État, des Régions, des Départements, des Communes ou de toute autre collectivité publique,

4. Les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.

 Article 9. Bureau et Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins cinq membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres de l’Association. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’au moins trois personnes, un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Bureau peut comprendre en outre un Vice-Président, un Secrétaire-adjoint et un Trésorier-adjoint.

En cas d’empêchement temporaire du Président, celui-ci est remplacé par le Secrétaire ou le Trésorier qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

 Article 10. Réunions du Bureau et du Conseil d’Administration

Le Bureau se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart des membres.

La présence ou la représentation des deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Le règlement intérieur précise les modalités consécutives à ce paragraphe. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. 

Article 11. Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Cependant, ne peuvent voter que les membres actifs ou adhérents.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année.

Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit ; nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à l’Assemblée Générale par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Lors de l’Assemblée Générale, le Président, assisté des membres du Conseil, préside et expose la situation morale de l’Association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale et l’Assemblée Générale définit l’orientation de l’Association.

L’Assemblée délibère sur les questions à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de n’importe quel membre de l’Association, déposée au Secrétariat une semaine au moins avant la réunion.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant, au scrutin secret et à la majorité des membres présents ou représentés.

Toutes les autres délibérations de l’Assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par n’importe quel membre présent.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 Article 12. Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle Assemblée.

Elle devra être composée du quart au moins des membres, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l’article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l’Assemblée Générale extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Il devra être statué à la majorité des membres présents ou représentés.

 Article 13. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sont établis par le Secrétaire et signés par le Président, un membre du Bureau et un membre du Conseil d’Administration ayant participé à la délibération. Le Secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.

 Article 14. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à son examen par l’Assemblée. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière.

 Article 15. Dissolution